Conditions générales de ventes

Conditions applicables à partir du 06/07/2022

Vous êtes sur le point d’effectuer un achat sur le site de POG Place Of Geek. Avant cela, il est recommandé de prendre le temps de lire les Conditions Générales de Vente du site internet listées ci-dessous.

Ces conditions de vente s’appliquent à tous les produits qui sont vendus par le biais de du site https://www.placeofgeek.fr/ appartenant à la société POG.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par POG, Société par Action Simplifiée, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 16 rue Limogeanne – 24000 Périgueux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 829 476 472, de tous les produits proposés à la vente du site internet https://www.placeofgeek.fr/ (ci-après le « Site »).

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les termes et expressions suivants ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci- dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre indifféremment en majuscule ou en minuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes conditions contractuelles ou dans tout autre document émanant de POG Place Of Geek relatif à l’objet des conditions contractuelles.

POG Place Of Geek propose un site e-commerce qui met en relation les magasins du réseau POG Place Of Geek et les Consommateurs.

« Conditions Contractuelles » : les présentes conditions qui peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au consommateur de consulter régulièrement le site placeofgeek.fr, et la rubrique « Conditions Générales de Vente » afin de vérifier le contenu des présentes conditions.

« Consommateur », « acheteur», « vous », « client » : personne physique s’étant identifiée et inscrite sur le site https://www.placeofgeek.fr/ afin d’y acheter un ou des produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le consommateur doit être âgé de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. S’il est âgé de moins de 18 ans, le Consommateur doit être émancipé.

« Société POG », « Vendeur », « POG Place Of Geek », « POG » « Nous » : désigne la Société POG, Société par Action Simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Limogeanne, 24000, Périgueux, immatriculée au R.C.S de Périgueux sous le n° 829 476 472.

« Produit neuf » désigne les produits distribués par POG-Place Of Geek, achetés neufs auprès des fabricants, fournisseurs, ou revendeurs. Ces produits sont vendus dans leur emballage d’origine (blister ou autre) et n’ont été ni utilisés, ni testés, ni ouvert. Les produits commercialisés sont neufs sauf indication contraire pour les produits d’occasions.

«Produit d’occasion» désigne les produits usagés, déjà utilisés par des consommateurs ou professionnels, achetés comme tels par POG-Place Of Geek en vue de leur revente.

« Site » : désigne le site de commerce électronique édité par POG SAS et accessible sur le réseau Internet à l’adresse https://www.placeofgeek.fr/.

Article 1 : Compte

L’adresse mail que vous renseignez est le seul lien que nous avons entre votre commande et vos coordonnées. Nous vous demandons donc de ne pas divulguer à un tiers, les informations nécessaires et suffisantes permettant d’utiliser votre compte POG Place Of Geek à votre place. Les informations qui s’y rapportent sont personnelles et ne vous seront jamais demandées par un membre de l’équipe de POG Place Of Geek. Nous n’accepterons donc pas de contestations de commande pour motif d’usurpation.

Article 2 : Informations nominatives
2.1 : POG Place Of Geek s’engage à ne jamais divulguer à des tiers des informations confidentielles que vous lui communiquez. Ces informations seront utilisées par nos services internes afin de pouvoir traiter vos commandes mais également afin de renforcer efficacement en personnalisant notre communication sur nos offres proposées aux clients de POG Place Of Geek.
2.2 : En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accés, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier, en spécifiant votre nom, prénom, adresse et email utilisés sur POG Place Of Geek à l’adresse suivante :

POG
16 rue Limogeanne
24000 Périgueux

Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du client. C’est pour cela que la société POG fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par placeofgeek.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 3 : Signature électronique
Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 – Prix
4.1 : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Toutefois certains articles peuvent avoir la mention “frais de port gratuit”, dans ce cas aucune facturation de frais de port ne sera effectué en plus du prix de l’article. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
4.2 : Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros (€).
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et vers les DROM-COM, la TVA ne sera pas applicable mais des droits de douane /d’importation ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays ou localité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Sauf en cas d’inadéquation avec la loi du commerce, auquel cas vous serez avertis de cette modification.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 5 : Langue et état des produits
5.1 : POG Place Of Geek commercialise des produits neufs à l’exception de ceux d’occasion qui auront une mention d’occasion dans le libellé.
5.2 : POG Place Of Geek permet à chaque client de choisir la langue, l’édition et l’état qu’il souhaite pour sa commande de cartes et de produits.
5.3 : Concernant les cartes à l’unité d’occasion : POG Place Of Geek propose actuellement les cartes à l’unité d’occasion dans les conditions suivantes :
• Langues proposées : Anglais, Français, Chinois Traditionnel, Chinois Simplifié, Coréen, Japonais, Russe, Portugais, Espagnol, Italien et Allemand.
• États proposés :
– Mint: parfait état, la carte ne fait l’objet d’aucun défaut visible. Terme utilisé pour les très anciennes éditions.
– Near Mint (Nmint): comme neuve, proche du neuf, un léger défaut peut être visible.
– Excellent: très bon état, la carte a quelques légers défauts visibles.
– Good : bon état, la carte a plusieurs défauts visibles et est très usée.
– Light Played : passable, la carte a été jouée longtemps sans protection.
– Played : état correct en très mauvais état, carte jouée très longtemps sans protection avec de nombreux défauts à la limite de l’utilisation en tournoi.
– Poor : hors service, la carte est très abimée et ne peut pas être joué en tournoi (ex : écriture, pliure importante, partie manquante).
Un léger défaut de carte est à titre indicatif une carte comportant par exemple de très petite marque blanche, quelques saletés, point blanc sur la carte etc.
Un défaut de carte est à titre indicatif une carte comportant par exemple une éraflure, un coin corné, une pliure, une carte gondolée etc.
Autres descriptif de la carte : nous vous indiquerons également si la carte est foil (brillante), feutrée ou signée.
5.4 : Concernant les autres produits d’occasion : POG Place Of Geek propose également d’autres produits dans les conditions suivantes :
• Langues proposées: quand le produit ne fait pas état d’une langue étrangère, il sera en français.
• États proposés: POG Place Of Geek propose cinq états d’occasion, classé de l’état comme neuf à l’état hors service :
– Comme Neuf (CN): il s’agit d’article dans un état neuf, que ce soit au niveau de l’emballage comme de l’article (ex : jeux vidéo)
– Très Bon État (TBE): article ayant quelques rayures superficielles (qu’on ne sent pas au toucher).
– Bon État (BE): article ayant plusieurs rayures qui n’empêchent pas le bon fonctionnement de l’article.
– État Correct (EC): article ayant de nombreuses rayures qui n’empêchent pas le bon fonctionnement de l’article.
– Hors Service (HS): article vendu pour pièces, pour recycler des pièces, l’article ne sera pas sous garantie et le bon fonctionnement n’est pas garantie.

 

Article 6 : Informations sur les produits
6.1: La société POG présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Toute information complémentaire sur le produit peut être demandée par e-mail à contact@placeofgeek.fr

6.2 : Les offres présentées par la société POG ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 : Disponibilité
7.1 : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
7.2 : Si une rupture de stock venait à arriver, la société POG remboursera l’intégralité des produits manquants.
7.3 : POG-Place Of Geek se réserve le droit de modifier une ou des commande(s) en limitant le nombre d’exemplaires :
• À 4 exemplaires d’une même carte du jeu Magic the Gathering, Pokémon
• À 3 exemplaires d’une même cartes des jeux Yu-Gi-Oh!
• À 20 exemplaires d’un même produit neuf
• À 1 ou 2 exemplaires d’un même produit neuf dans certaines circonstances exceptionnelles, par exemple pour des produits de collection disponibles en faibles quantités.
7.4 : Malgré tous nos efforts de gestion de stock, il arrive dans de rares cas qu’un article ne soit plus disponible ou que l’édition, la langue ou l’état commandé d’une carte commandée ne soit plus disponible.
POG Place Of Geek proposera alors un échange de l’article avec un article se rapprochant le plus de celui commandé.
Pour assurer une livraison de votre commande dans les meilleurs délais, POG Place Of Geek remboursera l’article et expédiera le reste de votre commande en l’absence de réponse sous 48h après l’envoi de la proposition de remplacement/remboursement.

 

Article 8 : Livraison
8.1 : Les produits sont livrés dans la plupart des pays du Monde et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en commandant vos produits.
8.2 : Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les délais d’expédition d’une commande, donnés à titre indicatif, sont de 3 jours, à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Les délais de livraison d’une commande est au maximum de 10 jours après l’envoi de votre paiement. Lors de pré commande, le délai de livraison maximum sera le même, mais sera calculé à partir de la date de sortie officielle du produit, qui est indiqué sur le produit commandé et rappelé lors du processus de commande. Les délais de livraison d’une commande n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
8.3 : Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cela signifie qu’en cas de commande contenant des produits en pré commande, celle-ci sera livrée quand le produit en pré commande sera disponible. La SAS POG ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes.
Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles à la date de disponibilité annoncée, POG Place Of Geek informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Par ailleurs, s’agissant de produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et certains produits peuvent être limités en quantité lors de la précommande.
Si l’un des fournisseurs de POG Place Of Geek ne parvenait pas à livrer assez de produits pour répondre à toutes les précommandes passées, POG Place Of Geek annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est votre cas, vous en serez informé par mail et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
8.4 : Pour les envois en France : les produits sont envoyés, selon votre choix, via Colissimo livraison à domicile ou en point relais colis (48h-72h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine), par Chronopost livraison à domicile ou relais colis (24h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine) ou via Mondial Relay en relais colis (2 à 5 jours – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine).
Pour les envois à l’étranger : seront utilisés DHL, Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay suivant les destinations. Le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif en fonction de la destination sélectionnée. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la société de livraison choisie.
8.5 : En cas de retard dans le traitement de votre commande, vous serez averti par mail.
8.6 : Procédure en cas de livraison incomplète : ouvrir un ticket auprès de notre SAV par mail à contact@placeofgeek.fr. Notre SAV reviendra vers vous par email pour la gestion de votre problème. Afin de faciliter les échanges, préparer des photos des dégâts subis et autres anomalies constatées. Afin de pouvoir faire une demande de SAV auprès de notre transporteur, il est impératif de conserver le colis d’emballage sur lequel figure l’étiquette d’expédition car sans celui-ci aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de réception d’un colis endommagé, vous devez émettre des réserves à la livraison, signaler les dommages du fait de la livraison au transporteur sur le bon de livraison, et ouvrir un cas (ticket SAV) sur le site de POG Place Of Geek sous 48h après réception. Passé ce délais et/ou sans réserves émises à la livraison aucune prise en charge SAV ne sera plus possible.
8.7 : Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant une demande par mail à contact@placeofgeek.fr. Dès que POG Place Of Geek procède à un envoi, vous recevez immédiatement le numéro de suivi sur votre suivi de commande.
8.8 : Conditions particulières liées aux services du transporteur La Poste.
Pour réduire au maximum les frais de transport, la plupart des produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France métropolitaine. La Poste offre la possibilité de récupérer les produits commandés à un bureau de poste proche de l’adresse de livraison et cela en cas d’absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Lors du passage du facteur et en cas d’absence, ce dernier laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours, avec une pièce d’identité. Colissimo Suivi est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard important de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, le consommateur devra signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête avec le service de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, un nouvel acheminement sera effectué immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, au frais de la société POG. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8.9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier en envoi suivi (numéro de suivi à renseigner par mail à contact@placeofgeek.fr ) à l’adresse:

POG
16 rue Limogeanne
24000 PERIGUEUX
FRANCE

8.10 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société POG le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les réclamations se font soit sur le site dans le délais impartis par mail à la société POG à l’adresse mail suivante : contact@placeofgeek.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société POG de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société POG dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi, à l’adresse suivante :

POG
16 rue Limogeanne
24000 PERIGUEUX
France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société POG
Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur sauf si l’objet a été endommagé lors de l’envoi.
A noter également que vu la fragilité des biens vendus et ceux-ci étant vendus pour la majorité dans des emballages transparents laissant parfaitement voir toute anomalie, seuls les produits non déballés et non ouvert seront échangés.


Article 9 : Frais de port et traitement
Les frais de port et de traitement dépendent du moyen de livraison que vous avez choisi, de votre adresse de livraison ainsi que du nombre de produits que vous avez commandés.


Article 10 : Commande
10.1: Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
10.2 : POG Place Of Geek se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
10.3 : Conditions spécifiques aux Pré commandes :
Une précommande est un achat réalisé avant la sortie d’un produit et donnant droit à un tarif préférentiel. Les quantités de produits que POG Place Of Geek commande sont spécifiquement calculées en tenant compte de ces quantités en pré commande. De ce fait, toute pré commande est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à annulation.


Article 11: Paiement
POG Place Of Geek vous propose plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez donc choisir de régler votre commande par :
• Carte Bancaire
• Virement bancaire (sur demande uniquement, nous contacter à contact@placeofgeek.fr)


Article 12 : Sécurisation
Le site http://www.placeofgeek.fr/ fait l’objet d’un paiement sécurisé par notre banque (Crédit Agricole).
Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site et elles ne sont pas communiquées.


Article 13 : Satisfait ou remboursé
13.1 : Le présent article s’applique uniquement aux commandes donnant lieu à une livraison, ou à un retrait en magasin après commande sur le site.
13.2 : Vous disposez, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités des produits qui ne vous conviendraient pas.
13.3 : Suivant l’état du produit à la réception, la société POG se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit n’est pas commercialisable et identique aux caractéristiques du produit figurant sur le bon de commande (exemples: emballage abimé, pièces manquantes, salis etc.).
13.4 : Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après que le consommateur nous a indiqué sa décision de se rétracter. (cette clause ne s’applique pas dans le cas des lots de cartes et / ou de produits en soldes).
Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception du produit par POG Place Of Geek.
13.5 : Les remboursements seront effectués selon le même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande.
13.6 : Les frais d’envoi pour le retour des produits ne sont pas pris en charge par POG Place Of Geek.
13.7 : Les préinscriptions aux tournois organisés par POG Place Of Geek ne sont pas remboursables.
13.8 : POG Place Of Geek se réserve le droit de refuser la reprise ou le remboursement de produits soumis à la loi n° 81-766 relative aux prix des livres.
Veuillez contacter le service clientèle avant tout retour par téléphone (+33 (0)5 53 46 45 96) ou par email : contact@placeofgeek.fr Voici un formulaire type de rétractation, à nous faire parvenir uniquement si vous souhaité vous rétracté, à complété par mail à l’adresse contact@placeofgeek.fr:
BON DE RETRACTATION POUR UNE VENTE A DISTANCE SUR LE SITE
À l’attention de la société POG,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) suivant(s) : Commande numéro (votre numéro de commande)

Description du produitQuantitéCommandé leReçu le
    
    

(Votre nom et votre adresse)

(Votre signature)                                                                                                                                                                         Fait à (ville) Date : _ _/_ _/_ _ _ _


Article 14 : Garanties légales
14.1 : Les produits achetés sur le site sont principalement des produits neufs. POG Place Of Geek peut également proposer à la vente des produits d’occasion
14.2 : POG Place Of Geek s’engage à livrer un bien conforme au contrat. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les produits et cartes vendus d’occasion, ce délai est fixé à six (6) mois. POG Place Of Geek peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
14.3 : Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles du magasin. Les produits vendus d’occasion sont souvent uniques.
14.4 : Avant leur mise en vente, les produits d’occasion sont testés pour vérifier leur état de bon fonctionnement, nettoyés et/ou réinitialisés.
14.5 : POG Place Of Geek s’engage à livrer un bien sans vice caché, tel que défini par l’article 1641 du Code civil.

Article 15 : Le Programme Fidélité
15.1 : En créant un compte POG Place Of Geek gratuitement, sans obligation d’achat, le consommateur adhère automatiquement au programme de fidélité.

Article 16 : Contact
Vous pouvez nous contacter :
• par téléphone : +33 (0)5 53 46 45 96 du lundi au samedi de 9h à 19h sans interruption
• par email : contact@placeofgeek.fr

Article 17 : Responsabilités
17.1 : La SAS POG Place Of Geek ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
17.2 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société POG ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (exemple : interdiction d’une marque, d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société POG ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies notamment en ce qui concerne la couleur, ou le décor qui serait présent sur la photographie du produit mis en valeur.

Article 18 : Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ne pouvant être résolu via un accord à l’amiable avec le Service Après-Vente (SAV) de POG Place Of Geek, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19 : Validation
Quand vous cliquez sur le bouton “valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la SAS POG constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par POG Place Of Geek et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Annexe


Articles du code de la consommation relatifs à la garantie légales de conformité

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.


Articles du code civil relatifs à la garantie des défaults de la chose vendue

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.